Etude de faisabilité

nath307 · 17/01/2014 09:14:24

Bonjour,

Après la modification au 1er janvier 2014 concernant la réglementation des études de faisabilité, j'ai plusieurs question qui reste introuvable.
Lorsque l'on joint au permis de construire ces études qui les contrôle ? sont elles validées par quelqu'un au dépot du permis de construire ? ou en fin de permis de construire?

Des sanctions existent elles si la solution choisie n'est pas respectée selon les calculs faits dans l'étude ?

Cordialement

Yann de Sénova · 17/01/2014 16:40:16

Bonjour,

Il faut bien dissocier l'étude de faisabilité et l'étude thermique. L'étude de faisabilité ne vous engage pas à utiliser telle ou telle énergie, elle a pour but de présenter différentes solutions pour que le maitre d'ouvrage puisse faire son choix en toute connaissance de cause.

Il n'y a pas de sanctions si le système installé est différent du système conseillé par l'étude de faisabilité. Il faut simplement que le système permette de répondre au exigences de consommations de la RT2012.

Pour ce point une étude thermique est obligatoire, c'est elle qui valide la solution choisie et installée. Vous êtes libre de changer le choix du système tant que cela est techniquement réalisable sur le chantier (Sous réserve que l'étude thermique le permet, nous conseillons de fixer ces choix au plus tard au démarrage des travaux).
Le non respect de la RT2012 peut aboutir à des sanctions.

Bien cordialement,

nath307 · 18/01/2014 05:15:33

Je vous remercie pour cette distinction. L'étude de faisabilité est donc insérée dans le permis de construire à titre d'informations? même si le choix fait par le maître d'ouvrage n'est pas le meilleur au niveau des variantes à effectuer ?

Yann de Sénova · 20/01/2014 09:54:12

Bonjour,

Dans tout les cas l'étude de faisabilité indique le choix retenu par le maitre d'ouvrage. Et dans tous les cas le choix sera justifié. Il n'y a pas de "meilleure" solution, il y a la solution retenue par le maitre d'ouvrage en toute connaissance de cause.
Au final l'étude prend en compte les différentes contraintes du projet; si le budget est très limité la solution sera celle ou l’investissement est le plus faible. Si la volonté du maitre d'ouvrage est de promouvoir les énergies renouvelables la solution retenu en utilisera....

Bien cordialement,

2Y · 20/02/2014 18:04:48

Doit-on réaliser une étude de faisabilité pour un bâtiment tertiaire ou d'habitation collective de plus de 50 m2 mais livré sans systèmes de chauffage et/ou de refroidissement?

Merci

Marie de Sénova · 21/02/2014 14:37:00

Bonjour,

- Si c'est un bâtiment tertiaire (de 50m² ou plus), l'étude de faisabilité est obligatoire : aucun texte ne dispense les bâtiments tertiaires livrés sans équipement de chauffage de cette étude.

- Si c'est un bâtiment d'habitation collective, ce dernier doit obligatoirement être livré avec un système de chauffage et dans ce cas, l'étude de faisabilité est aussi obligatoire.

Cordialement,

Dimitri de Sénova · 14/03/2014 10:30:41

Bonjour,
Vous trouverez plus d'informations sur cet article également :

Etudes de faisabilité d’approvisionnement en énergie : Nouveau document à joindre au permis de construire pour les bâtiments de plus de 50m² à compter du 1er janvier 2014

Bonne lecture,

#1 17/01/2014 09:14:24

Etude de faisabilité

#2 17/01/2014 16:40:16

Re : Etude de faisabilité

#3 18/01/2014 05:15:33

Re : Etude de faisabilité

#4 20/01/2014 09:54:12

Re : Etude de faisabilité

#5 20/02/2014 18:04:48

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#6 21/02/2014 14:37:00

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#7 14/03/2014 10:30:41

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