Transformation d'un garage en habitation

Prinus · 02/01/2014 15:59:47

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum et je me permets d'ouvrir une nouvelle discussion car je n'ai pas trouvé la réponse que je recherche malgré la richesse de ce forum.

En fait, j'ai un garage en pierre d'une surface de 30 m² environ que je souhaite transformer en habitation. La première étude que j'ai réalisée m'amène à une surface de plancher d'environ 34 m² (somme de toutes les pièces d'une hauteur inférieure à 1,80 m). Dans ce projet, je prévois de réhausser le garage existant pour pouvoir créer une partie mezzanine.

Mon projet nécessite-t-il le respect de la RT2012 ? Si oui, quelles sont mes obligations ?
Si non, ai je un formulaire à fournir avec le permis de construire ?

D'avance merci pour vos avis éclairés.

Cordialement,

Yannick

Ludovic de Sénova · 03/01/2014 13:39:59

Bonjour,

Il existe deux types d'attestations : les attestations pour les extensions et l'attestation dans le cadre de travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants soumis à autorisation de construire.
L'attestation pour les travaux de réhabilitation n'est aujourd'hui pas encore définie par arrêté et n'est donc, de ce fait, pas applicable. L'obligation d'établir cette attestation à l'achèvement des travaux est définie dans le Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012.

La première question à se poser est, comme vous l'avez demandé, de savoir si votre projet est soumis à la RT2012 (Extension) ou à la RT Existant.
Avant toute chose, votre projet est-il considéré comme une "partie nouvelle de bâtiment existant"?
La fiche d'application RT2012 Extension précise la définition. Les éléments de cette définition qui vous concernent sont les suivants :

Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la
réglementation thermique 2012 :
- Un étage ajouté à un bâtiment existant,
- Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir
surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.
N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc
soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :
- La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment
existant,
- L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement
de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une
maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en
pièce habitable).

Plusieurs cas sont possibles :
1 - Si vous ne rentrez pas dans cette définition et que vos travaux ne sont pas soumis à autorisation de construire alors vous ne devez fournir aucune attestation tout en respectant la RT Existant par élément.
2 - Si vous ne rentrez pas dans cette définition et que vos travaux sont soumis à autorisation de construire alors vous devez fournir une attestation de respect de la RT Existant qui n'est pas encore définie. Cette attestation n'étant pas encore définie, elle ne pourra pas être exigée.
3 - Votre projet est considérée comme "partie nouvelle de bâtiment existant". Si la surface de cette extension est < 150 m² et <30% de la SHON RT du bâtiment existant (garage réaménagé compris dans la surface de l'existant), alors vous êtes soumis à la "RT2012 simplifiée" qui vous demande de respecter la RT Existant par élement. Deux attestations de prise en compte de la RT Existant par élément sont demandées, une lors du dépôt de permis de construire et une à l'achèvement des travaux. Ces attestations peuvent être générées sur le site RTbâtiment.

Votre projet peut rentrer dans plusieurs des cas ci-dessus et nécessitera alors les attestations demandées pour chacun des cas.

Etant conscient de la complexité de la réponse, j'espères avoir répondu au mieux à votre question. Dans tous les cas, n'hésitez pas à revenir vers nous si certains points ne sont pas clairs et si vous ne trouvez pas la réponse sur le forum.

Je vous souhaite bonne continuation dans votre projet.

Sincères salutations.

#1 02/01/2014 15:59:47

Transformation d'un garage en habitation

#2 03/01/2014 13:39:59

Re : Transformation d'un garage en habitation

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