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Bonjour,
Je suis président du conseil syndical d'une petite copro de 34 appt (mais 100 lots) en résidence secondaire dans les Alpes.
J'étais contre de voter en AG l'audit énergétique pour cette année car on était pas vraiment prêt. Le syndic a dit en AG que si l'audit énergétique n'était pas voté les gens ne pourraient plus vendre leur appartement a partir du 1/1/2017. je pense que cet argument est faux et qu'il sera toujours possible de vendre en faisant le DPE individuel mais je ne peux pas le prouver? si j'ai raison , le syndic a usé de faux argument pour influencer les copro et cela me parait grave!
Y a t-il quelqu'un qui pourrait me renseigner la dessus
Merci
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Bonjour,
Je ne suis pas juriste donc il m'est difficile de répondre à votre question, d'autant que votre syndic fait référence à des réglementations liées à la transaction immobilière que je maîtrise assez mal puisqu'elles ne concernent pas (ou très peu) l'audit énergétique et la rénovation énergétique, notre domaine d'expertise.
D'après ce que j'ai compris, au moment d'une vente, le notaire doit fournir à l'acquéreur tout une série de documents sur le bien concerné. En particulier, tous les diagnostics obligatoires, dont certains concernent les parties communes de la copropriété (plomb, amiante etc.).
Plusieurs syndics m'ont effectivement raconté qu'il arrive que des ventes soient retardées par des notaires qui voulaient obtenir le diagnostic plomb ou amiante de la copropriété. Le syndic faisait alors réaliser en urgence les diagnostics manquants, pour le compte de la copropriété, pour débloquer la vente.
Cela était possible car les montants engagés pour les diagnostics obligatoires aujourd'hui étaient suffisamment faibles pour ne pas avoir à être validés ni en AG, ni par le conseil syndical. Ce qui n'est pas le cas de l'audit énergétique, qui est le premier diagnostic obligatoire lourd financièrement, au point de nécessiter le vote pas l'AG pour être conforme aux règles usuelles.
Aujourd’hui, nul ne peut prédire (à part les notaires?), ce qu'il se passera pour les copropriétés qui n'auront pas fait réaliser l'audit énergétique, dans ce type de situation :
Faudra-t-il faire réaliser l'audit énergétique en urgence, au point de retarder malgré tout de quelques mois la vente ?
Les notaires seront-ils conciliants en acceptant de valider la vente malgré le constat de carence de l'audit énergétique ?
Peut-être que les notaires les plus tatillons imposeront le choix 1, et les autres orienteront vers la solution 2.
Le risque de la solution 2, c'est en cas d'acquéreur procédurier, on pourrait imaginer qu'il fasse un procès contre la copropriété pour ne pas avoir fait l'audit énergétique, et/ou contre le notaire de ne pas lui avoir fourni...
Pour info, votre syndic parle peut-être aussi du le DTG (Diagnostic Technique Global), mais celui là n'est pas obligatoire en copropriété. Il sera simplement obligatoire de le mettre au vote.
Comme précisé sur cette autre discussion qui traite du même sujet : Quelles sanctions si l'audit énergétique obligatoire n'est pas voté ?
Plus que l'aspect réglementaire, je vous invite à regarder l'intérêt de l'audit énergétique : projeter les bâtiments et les installations dans un horizon long terme et identifier le plan de route de la rénovation (énergétique mais pas seulement). C'est clairement un outil de bonne gestion de la copropriété.
J'espère vous avoir aidé un petit peu,
Bien à vous,
Dimitri
Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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