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Bonjour,
Suite à un retour de la DDE demandant une attestation je me demande si j'ai loupé quelque chose!!
Si j'ai bien vu l'attestation n'existe pas encore et, dans le cas d'une rénovation, il faut "juste" respecter l'arrete du 3 mai 2007...
L'attestation a-t-elle été créé ? Ou la trouve t-on?
Sinon y a t'il un moyen d'éviter un nouveau retour pour pièce manquante?
Merci d'avance pour votre réponse
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Vous ne parleriez pas plutôt de l'extension d'un bâtiment existant pour laquelle il faut une attestation de dépot au PC ?
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