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Bonjour,
Notre copropriété dispose d'un fond travaux alimenté régulièrement par les copropriétaires. L'audit énergétique obligatoire est-il imputable au fond travaux de la copropriété ou doit-il faire l'objet d'appels de fonds supplémentaires suite au vote par l'AG ?
Je vous remercie d'avance,
Cordialement,
Dernière modification par Visiteur (02/07/2014 15:09:21)
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Bonjour,
l'utilisation d'un fond de travaux dépend des spécifications de la résolution d'Assemblée Générale qui l'a mis en place.
Concrètement, si rien n'a été défini, ce fond de travaux peut être utilisé pour la réalisation de l'audit énergétique.
En revanche, si la résolution prévoit que les sommes allouées ne puissent être utilisées que pour payer des travaux de gros entretien (tels que définis à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965) ou des travaux d’amélioration alors la réalisation de l'audit énergétique devra faire l'objet d'un appel de fond supplémentaire.
Je vous invite cependant à trouver conseil auprès de votre Syndic qui maîtrisera le mieux votre problématique.
Cordialement,
Aurélien | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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