#1 29/11/2013 06:57:54

Visiteur

Membre

Inscription : 07/03/2013

Attestation RT 2012 finale : Opposable ou juste consultable ?

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si l'attestation RT 2012 à l'achèvement des travaux, signée par un diagnostiqueur, un architecte, un bureau de contrôle ou un organisme certificateur est opposable ou alors juste consultable ?

Autrement dit, quel est le risque que prends un diagnostiqueur à signer l'attestaiton finale sans avoir pu tout bien contrôler ou être totalement sûr de lui ?

Je vous remercie pour votre retour,

Dimitri de Sénova

Sénova

Inscription : 07/03/2013

Site Web

Re : Attestation RT 2012 finale : Opposable ou juste consultable ?

Bonjour,
A ce jour, la réglementation n'encadre pas les risques liés à la RT 2012.
Concrêtement, cela veut dire qu'il n'est pas précisé si cette attestation est opposable ou juste à titre d'information, et, à moins d'un encadrement législatif ultérieur, à ce stade, seule la jurisprudence en décidera.
La réponsabilité de la personne qui signe l'attestation est donc importante, de même que la réponsabilité de tous les acteurs de la conception/construction. La jurisprudence donne souvent des jugements en faveur du consommateur.

Les questions qui se poseront alors et auxquelles tenteront de répondre les experts :

• Le contrôleur a-t-il bien contrôlé ?

• L'étude thermique est-elle juste et dans les clous ?

• Les entreprises ont-elles bien construits ?

• Les concepteurs ont-ils bien conseillé ?

• Etc.

Les premiers concernés sont biensûr les assureurs qui devront indemniser les préjudices liés aux responsabilités des professionnels qu'ils assurent. Vous pouvez lire à ce titre l'interview de Michel Klein, directeur des sinistres à la Mutuelle des Architectes Français.

Bien cordialement,

---

Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation